AB France

La marque AB de certification, comme le logo bio européen, identifie des produits 100% bio ou contenant au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés.

Au minimum, le logo garantit que :

  • 95 % ou plus des composants du produit sont issus d'une agriculture biologique respectant la réglementation UE ;
  • le produit est conforme aux règles du système officiel d'inspection ;
  • le produit provient directement de l'agriculteur producteur ou du transformateur agroalimentaire dans un emballage scellé ;
  • le produit porte le nom de l'agriculteur producteur ou du transformateur agroalimentaire ou du distributeur et le nom ou le code de l'organisme d’inspection.

 

Origines et création

Au cours des années 1970, la demande de produits issus de l'agriculture biologique a sensiblement augmenté, et la filière biologique française s'est progressivement mise en place. La loi d'orientation agricole de 1980 a permis au Ministère de l'Agriculture d'homologuer « les charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ». Cette nouvelle loi a déclenché des concertations au sein des organisations françaises de l'agriculture biologique, qui ont conduit en juin 1980 à la constitution d'une charte commune : la charte de Blois, renommée CINAB en novembre 1980.

À partir de cette charte, la loi d'orientation de l'agriculture biologique a été promulguée en juillet 1980 et, en mars 1981, le décret concernant l'homologation des cahiers des charges définissant « les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse » est publié.

Ce n'est qu'en 1983 que le terme « agriculture biologique » est légalement accepté, en tant qu'« agriculture n’utilisant pas de produits chimiques de synthèse », et il faut attendre 1985 pour observer le premier emploi de ce terme dans un document officiel, avec la parution de la réglementation française de l'agriculture biologique. L'apparition de réglementations sur l'agriculture biologique en France et dans d'autres pays a poussé les autorités européennes à établir leur propre réglementation sur le même modèle : dès 1991, le premier règlement européen sur les productions végétales issues de l'agriculture biologique est créé. Ce règlement introduit un principe de subsidiarité, permettant aux États membres de le compléter ou de le rendre plus strict sur leur territoire. La France fait valoir ce principe dès 1992, en durcissant les contraintes sur les productions végétales, et en étendant le règlement aux productions animales, de manière à harmoniser le règlement européen et le cahier des charges du label AB. Au cours des deux décennies suivantes, le règlement européen s'enrichit progressivement, notamment avec l'entrée en vigueur en 2000 du règlement sur les productions animales.

Alignement sur le label bio européen

En janvier 2009, l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique met un terme au principe de subsidiarité, afin de simplifier les réglementations et limiter les distorsions de concurrence. Les réglementations publiques nationales concernant l'agriculture biologique, comme le label AB, ne sont ainsi plus autorisées. Le logo français « AB » reste d'utilisation volontaire, mais laisse place au logo européen, moins contraignant. Surnommé « eurofeuille », le label bio européen remplace progressivement le logo AB.

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